Vous venez d'acheter votre Figaro (à l'étranger), elle est belle, elle roule bien, mais il reste une formalité importante, obtenir le Certificat d'Immatriculation Collection pour pouvoir circuler sur les routes françaises.
Les préfectures ne gèrent plus les dossiers de carte grise, c'est maintenant l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui délivre les précieux sésames.
Il y a deux possibilités :
| Voici les principales étapes, dans l'ordre, pour un véhicule provenant de l'EU. Dans le cas d'un achat hors Europe (UK, Japon, etc), il faut dédouaner le véhicule. Je ne connais pas cette procédure, je n'en parlerai pas ici. | ||
| Quitus Fiscal : |
Ce document indique que le véhicule est ordre fiscalement (pour la TVA principalement). Ce document est à demander dans les 15 jours qui suivent l'achat, via le formulaire n°1993-PART-D-SD que vous devez renvoyer à votre service des impôts. Pour un véhicule d'occasion, il n'y a rien à payer. La procédure se fait par mail avec votre centre des impots. |
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quitus-fiscal
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| FFVE : |
La Nissan Figaro n'a jamais été réceptionné en Europe par Nissan, c'est un véhicule qui a été vendu uniquement au Japon. Pour pouvoir immatriculer le véhicule en France avec la mention COLLECTION, il faut demander une attestation de conformité à la Fédération Française des Véhicules d'Epoques, qui certifie que votre Figaro est conforme au modèle d'origine. Les véhicules transformés ne sont pas éligibles à cette attestation. Cette demande prend plusieurs semaine (dans mon cas 2 mois). Il faut que le véhicule ait plus de 30 ans pour réaliser la demande. (Coût du dossier 60€) Il faut joindre une photo du numéro moteur, ce qui n'est pas facile sur la Figaro. |
https://www.ffve.org/obtenir-une-attestation-ffve Formulaire de demande d'attestation Il est indispensable de joindre des photos du véhicule que l'on désire immatriculer avec un journal au magasin récent. Il n'est pas possible de faire le dossier pour un véhicule en court de restauration. Le véhicule doit être utilisable. voici les infos de base pour la Figaro : /ffve_type.pdf |
| ANTS | Une fois en possession de ces deux documents, la procédure d'immatriculation peut commencer. Attention, si vous commencez une procédure, vous seul pourrez la mener à son terme, un professionnel ne peut pas reprendre un dossier en cours. La procédure est liée au Numéro de châssis. | https://moncompte.ants.gouv.fr/ |
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Sur le site de l'ANTS, dans la rubrique Immatriculation, j'ai du choisir :
Après avoir répondu à l'ensemble des questions, le formulaire s'affiche avec la demande des pièces justificative suivantes :
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Les pièces justificatives suivantes sont à fournir (scans) :
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| Une fois cette procédure menée à son terme, vous obtiendrez, après analyse du dossier (quelques semaines) un mail avec le Certificat temporaire, puis par courrier le Certificat d'Immatriculation définitif. | ||